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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1861 qui étend aux pêcheurs la décoration des ouvriers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1861
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1861
Page:	1233

Avis du Conseil d'Etat