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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1860 fixant la mise en vigueur de la loi portant abolition des octrois communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1860
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1860
Page:3205
Avis du Conseil d'Etat --