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Intitulé

Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets oubliés dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1860
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1860
Page:849
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 25/06/2010