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Intitulé

Arrêté royal n° 116 du 14 septembre 1823, autorisant la mise à exécution du bref du saint-père, donné à Rome, le 8 août précédent, lequel place dorénavant sous la juridiction spirituelle de l'évêque de Namur, les paroisses du GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ainsi que les deux cantons de Couvins et de Philippeville, dépendant jusqu'ici de l'évêché de Metz

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1823
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat