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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1860 déterminant entre quelles mains le serment sera prêté par les chefs de mission et autres fonctionnaires dépendants du ministère des affaires étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1860
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1860
Page:729
Avis du Conseil d'Etat --