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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1858 approuvant un nouveau règlement sur la fabrication des instruments pour les poids et mesures


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1858
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1858
Page:4670
Avis du Conseil d'Etat --