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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1858 concernant les inventaires du mobilier fourni par l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1858
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1858
Page:	1125

Avis du Conseil d'Etat