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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1857 réglant les relations des consuls avec capitaines de la marine marchande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1857
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1857
Page:	873

Avis du Conseil d'Etat