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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1856 relatif aux répétitions payées, leçons particulières, etc., des instituteurs des écoles moyennes de l'Etat; personnel enseignant


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1856
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1857
Page:67
Avis du Conseil d'Etat --