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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 1er janvier 1856 concernant les immunités des puissances étrangères en Belgique]
Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/01/1856
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1856
Page:	1

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Loi du 1er janvier 1856 concernant les immunités des puissances étrangères en Belgique]Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique