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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1854 relatif à la nomination des employés de la Commission de publication des anciennes lois et ordonnances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1854
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1854
Page:4330
Avis du Conseil d'Etat --