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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1850 qui approuve le règlement relatif à l'entretien des signes de démarcation placés sur la frontière qui sépare la Belgique du grand-duché de Luxembourg

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1850
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1850
Page:	5221

Avis du Conseil d'Etat