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Intitulé

Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1964
Page:9783
Avis du Conseil d'Etat U - D