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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1850 qui autorise la publication d'un résumé décennal de la situation administrative des provinces combiné avec la statistique général du royaume

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1850
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1850
Page:	665

Avis du Conseil d'Etat