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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1964 mettant en vigueur pour l'Office national de sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1964
Page:7286
Avis du Conseil d'Etat 8765
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1964

Période de vigueur du 01/07/1964 au ...