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Intitulé

Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1845
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1845
Page:	1648

Avis du Conseil d'Etat