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Intitulé

Loi du 16 mars 1841 fixant les limites séparatives entre la commune de Wanfercée-Baulet, province de Hainaut , et celle de Ligny, province de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1841
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --