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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1836 déterminant le costume des commissaires d'arrondissement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1836
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1837
Avis du Conseil d'Etat --