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Intitulé

Décision du ministre des finances du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) relative aux différents biens restitués aux fabriques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1804
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --