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Intitulé

Arrêt royal du 27 décembre 1847 qui détermine de quelle manière seront obligatoires les articles 2, 30, 32, 33, 42, 43, 44, 4549, 50 et 53 de la loi sur la comptabilité de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1847
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1847
Page:3378
Avis du Conseil d'Etat --