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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1847
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1847
Page:1365
Avis du Conseil d'Etat --