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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 18 mars 1989 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l'Espagne, relativement à la propriété artistique de littérature


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1881
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1881
Page:941
Avis du Conseil d'Etat --