help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1882
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1882
Page:5021
Avis du Conseil d'Etat - -