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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0289 03/05/1988 Directive 88/289/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance de pays tiers