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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 18 octobre 1878 approuvant la convention consulaire conclue, le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l'Italie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1878
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1878
Page:3329
Avis du Conseil d'Etat --