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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1876 pris en exécution de la loi du 16 mars 1865, allouant des jetons de présence aux membres du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1876
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1876
Page:3717
Avis du Conseil d'Etat --