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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1815 statuant que les rentes de toute nature dues au domaine sont rachetables au denier vingt du revenu annuel, sous déduction, s'il y a lieu, du tantième légal pour la contribution foncière, conformément aux lois des 1er décembre 1790 et 3 frimaire an VII; sans égard au capital exprimé dans le titre et sans distinction si elles sont dues en numéraire en grains ou autres denrées


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1815
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --