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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1875 - Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER) - Autorisation d'émettre des livrets de rentes au nom des déposants à cette caisse


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1875
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1875
Page:683
Avis du Conseil d'Etat --