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Intitulé

Arrêté du 15 mars 1815 du prince souverain (Guillaume d'Orange-Nassau), portant que les ecclésiastiques auxquels sera confiée l'administration provisoire des cures et succursales vacantes, jouiront du traitement de l'ancien titulaire pendant les 3 mois qui suivront le décès, la démission ou le changement de destination


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1815
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.