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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1884 qui règle l'uniforme des fonctionnaires supérieurs du ministère de l'agriculture de l'industrie et des travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/08/1884
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1884
Page:	4145

Avis du Conseil d'Etat