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Intitulé

Arrêté du 23 janvier 1815 du prince souverain (Guillaume d'Orange-Nassau), qui détermine les formalités à remplir par ceux qui ont été dépossédés sans indemnité de leurs droits à des routes, passages d'eaux, pour faire valoir leurs réclamations


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1815
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1815
Page:93
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Jo Deel 4 nr. 120