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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1874 portant mise en vigueur du règlement concernant le service de santé militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1874
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --