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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1873 - Semois - Déclaration de non-navigabilité ni flottabilité de la partie située en amont du moulin Deleau, près de Herbeumont


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1873
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1873
Page:3209
Avis du Conseil d'Etat --