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Intitulé

Arrêté du 2 mars 1814 des commissaires généraux en Belgique (comte de Lottum et Délius) portant réorganisation de l'enregistrement et des Domaines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1814
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1814
Page:	44

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.