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Intitulé

Arrêté du 24 février 1814 du prince souverain des provinces unies des Pays-Bas (Guillaume d'Orange-Nassau) portant qu'à l'avenir les certificats de vie des pensionnaires de l'Etat seront délivrés par les autorités Communales (1 et 2)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1814
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.