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Intitulé

Décret du 16 septembre 1811 qui règle le mode d'administration des bâtiments militaires appartenant aux communes, dans les places de guerre, et celle des bâtiments appartenant aux communes ou à l'Etat, dans les villes non fortifiées, conformément aux bases posées dans le décret du 23 avril 1810


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1811
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --