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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1885 service des poids et mesures - dimensions des diverses pièces qui servent à fabriquer les grandes mesures de capacité en tôle pour les matières séches

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1885
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat