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Intitulé

Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1886
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1886
Page:4949
Avis du Conseil d'Etat --