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Intitulé

Loi du 29 septembre 1886 qui approuve la convention conclue, le 7 avril 1886, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse, à Maeseyck

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1886
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1886
Page:	4153

Avis du Conseil d'Etat