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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1886 mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1886
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1886
Page:1661
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2002