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Intitulé

Arrêté royal du 27/03/1886 exécution des articles 4 et 11 de la loi sur le droit d'auteur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1886
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1886
Page:	1688

Avis du Conseil d'Etat