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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1886 Chemins de fer vicinaux - Loi du 24 juin 1885, article 2, [alinéa] 3


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1886
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1886
Page:449
Avis du Conseil d'Etat --