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Intitulé

Arrêté royal 19 juillet 1888 relatif à la détermination du taux des indemnités qui sont dues à des personnes assumées en qualité de greffier


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1888
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1888
Page:2195
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques m