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Intitulé

Décret des 29 septembre-6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat et sur le remboursement des offices de notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1791
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1791
Avis du Conseil d'Etat --