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Intitulé

Décret des 19 août-12 septembre 1791 relatif à la régie des domaines nationaux corporels et incorporels


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1791
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1791
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques