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Intitulé

Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuve des armes à feu établi à Liège


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1888
Page:1657
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2018