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Intitulé

Décret des 13 - 20 avril 1791 concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1791
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1791
Avis du Conseil d'Etat --