help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 15 mai 1888 approuvant le traité d'établissement conclu, le 4 juin 1887, entre la Belgique et la Suisse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1888
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1888
Page:1465
Avis du Conseil d'Etat --