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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1899 - Chemins de fer de l'Etat - Entrée, circulation et arrêt, dans les stations, des charrettes, des voitures et autres véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1899
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1900
Page:	57

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 13/08/2008