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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 september 1998 tot regeling van de bevoorrading van de vinkeniers en tot stimulering van de vinkenkweek voor de periode 1998-2002 in het Vlaamse Gewest


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1998
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1998
Page:30513
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

TT 1998 -2002

Période de vigueur du ... au 10/09/1998